Accessibilité

Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Énergie des Bassins s’engage à rendre ses sites internet et extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.energiedesbassins.fr.

État de conformité

Aucun audit n’a été encore effectué.
www.energiedesbassins.fr est actuellement non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Un audit de conformité est en cours de planification et l’état de conformité sera mis à jour avant la fin de l’exercice 2025-2026. L’avancement de la mise en conformité RGAA version 4.1. sera régulièrement publié ici.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@mixener.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.